Certificat d'urbanisme : savoir ce qu'on peut construire
Le certificat d'urbanisme vous dit, par écrit, les règles qui s'appliquent à un terrain, ou si votre projet précis y est réalisable. Ce n'est pas une autorisation de construire.
Quelle démarche pour votre projet ?
| Votre situation | Ce qu'il faut |
|---|---|
| Certificat d'information : les règles du terrain | Réponse en 1 mois |
| Certificat opérationnel : votre projet est-il possible ? | Réponse en 2 mois |
| Durée de validité | 18 mois, prolongeable |
Pendant sa validité, les règles indiquées ne peuvent pas être changées à votre détriment. C'est une vraie sécurité avant d'acheter.
Règles générales du code de l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme de votre commune peut être plus strict : on le vérifie avec votre adresse avant de dessiner. Sources : Certificat d'urbanisme. Mis à jour le 7 novembre 2026.
Ce qu'on vous demandera
Après le paiement, depuis votre téléphone. Un guide vous accompagne photo par photo.
- Le projetL'adresse du terrain. Pour un projet précis : sa description en quelques lignes
- Les mesuresRien de plus
- Les photosAucune photo nécessaire
Ce qu'on fait pour vous
On vérifie les règles de votre commune, on dessine tous les plans demandés par la mairie, on remplit le formulaire officiel. Une deuxième personne relit tout. Vous n'avez plus qu'à déposer, ou on dépose pour vous.
Si la mairie dit non à cause de nous, on reprend tout, sans frais.
Un refus ou une pièce manquante à cause d'une erreur dans le dossier ? On corrige et on redépose, sans rien vous facturer.
