Portail : faut-il déclarer ?
Un portail suit la règle des clôtures : déclaration préalable si votre commune l'a décidé ou si vous êtes en secteur protégé.
Quelle démarche pour votre projet ?
| Votre situation | Ce qu'il faut |
|---|---|
| Commune qui l'a décidé | Déclaration préalable |
| Secteur protégé | Déclaration préalable |
| Ailleurs | Aucune démarche, dans le respect du PLU |
Un nouvel accès sur la rue peut aussi demander une autorisation de la commune pour le trottoir. On vous le signale si c'est le cas.
Règles générales du code de l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme de votre commune peut être plus strict : on le vérifie avec votre adresse avant de dessiner. Sources : Déclaration préalable de travaux. Mis à jour le 7 novembre 2026.
Ce qu'on vous demandera
Après le paiement, depuis votre téléphone. Un guide vous accompagne photo par photo.
- Le projetLe modèle choisi : largeur, hauteur, matériau, couleur (fiche ou devis)
- Les mesuresLa largeur de l'entrée
- Les photosTrois photos : l'entrée actuelle, la maison vue de la rue, la rue
Ce qu'on fait pour vous
On vérifie les règles de votre commune, on dessine tous les plans demandés par la mairie, on remplit le formulaire officiel. Une deuxième personne relit tout. Vous n'avez plus qu'à déposer, ou on dépose pour vous.
Si la mairie dit non à cause de nous, on reprend tout, sans frais.
Un refus ou une pièce manquante à cause d'une erreur dans le dossier ? On corrige et on redépose, sans rien vous facturer.
